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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) INEAT CONSEIL
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INEAT CONSEIL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

INEAT CONSEIL
INEAT CONSEIL, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3488632
Date de dépôt :
14/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/03/2027
INEAT CONSEIL de INEAT CONSEIL

Présentation de la marque INEAT CONSEIL

Déposée le 14 mars 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INEAT CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INEAT CONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-16 du 20 avril 2007.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INEAT CONSEIL domicilié(e) Euratechnologies, 2 Allée de la Haye du Temple - 59160 - LOMME - France et immatriculée sous le numéro RCS 491 430 112 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, Mme DELBECQ Clothilde domicilié(e) 8 Rue Anatole France - 59000 - LILLE - France.

La marque INEAT CONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3488632.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INEAT CONSEIL arrivera à expiration en date du 14 mars 2027.

INEAT CONSEIL a également déposé les autres marques suivantes : INEAT , INEAT


INEAT CONSEIL, Société par actions simplifiée - Euratechnologies, 2 Allée de la Haye du Temple - 59160 - LOMME - France - SIREN 491430112


DS AVOCATS, Mme DELBECQ Clothilde - 8 Rue Anatole France - 59000 - LILLE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-33

Publication - Publication le 20 avr. 2007 au BOPI 2007-16

Inscription le 5 décembre 2013 - Concession de licence n°614176 - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2013-12-05

Renouvellement sans limitation le 26 avril 2017 n°2647331 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-04-26

Inscription le 24 février 2020 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°781196 - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-02-24

Inscription le 3 juillet 2020 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°789953 - Publication le 7 août 2020 au BOPI 2020-07-03

Agenda électronique ; interfaces (informatique); logiciels sur supports physiques ou téléchargeables. ;

Conseils en organisation et direction des affaires reproduction de documents recueil de données dans un fichier central systématisation de données dans des fichiers informatiques recherches d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ;

Messagerie électroniques; communication par terminaux d'ordinateurs. ;

Conseils en matière d'architecture de sytstème informatique et gestion de contenu constitution de base de données conception de systèmes informatiques conversion de données et de programmes autre que conversion physique conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ou numérique élaboration, installation, maintenance et duplication de logiciels étude de projets techniques entretien et conception de site Web.